Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Site : Docksoap

Dernière mise à jour : 22/05/2026

1. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

  • Nom de l’entreprise / Auto-entrepreneur : DKS FRANCE SAS

  • Nom commercial : Docksoap

  • Adresse : 1015 CHE DU VALLON 13105 MIMET

  • Email : contact@docksoap.com

  • Téléphone :  06 78 94 29 35

  • Numéro SIRET : 82506060

  • TVA intracommunautaire :  FR29825060601

Le site internet Docksoap propose à la vente :

  • des produits de cosmétiques et sanitaires utilisable en eau de mer et eau douce

2. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et/ou services proposés par Docksoap sur son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Docksoap se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits ou services proposés.

Les photographies et visuels présents sur le site sont non contractuels.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut de l’entreprise.

Docksoap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

4. COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et Docksoap.

Le client garantit que les informations fournies lors de la commande sont exactes.

Docksoap se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • litige existant avec le client ;
  • défaut de paiement ;
  • suspicion de fraude.

5. PAIEMENT

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site :

  • Carte bancaire
  • PayPal

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement tiers.

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande et ou en point relais le plus proche de l'adresse du client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Docksoap ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de produit endommagé ou non reçu, le client devra contacter le service client dans un délai de [X jours].

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Docksoap à l’adresse suivante :

Email : contact@docksoap.com

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.

Certains produits ou services personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la législation applicable.

8. REMBOURSEMENT

En cas de rétractation acceptée, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits retournés.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. GARANTIES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions légales françaises.

Le client est invité à contacter Docksoap en cas de défaut constaté.

10. RESPONSABILITÉ

Docksoap ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité de Docksoap ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation du réseau internet ou mauvaise utilisation des produits.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site Docksoap (textes, images, logos, design, contenus, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Docksoap collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre des commandes et de la relation client.

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité du site et ne sont pas revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour toute demande :

Email : contact@docksoap.com

13. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation.

L’utilisateur peut modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter Docksoap :

contact@docksoap.com

Jean Pierre Kolbach 

SMS et Appels 06 78 94 29 35

IMPORTANT

Ce document est un modèle générique fourni à titre informatif. Il est fortement recommandé de faire vérifier les CGV par un professionnel du droit afin d’assurer leur conformité avec votre activité et la législation applicable.